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Nous avons rassemblé notre expertise en offboarding dans une fiche pratique qui va droit à l’essentiel. Conçue pour les dirigeants et professionnels RH, elle propose des outils concrets et immédiatement applicables pour structurer et optimiser chaque départ.
Télécharger la ressourceVous avez décidé de démissionner et vous vous demandez ce que votre employeur doit faire de son côté ? Depuis 2019, certaines démissions ouvrent même droit aux allocations chômage, notamment dans le cadre d'une reconversion professionnelle ou d'une création d'entreprise. Dans cet article, découvrez la liste complète des obligations de votre employeur, du respect du préavis jusqu'à la remise des documents de fin de contrat, pour que votre départ se déroule dans les meilleures conditions.
Votre employeur doit vous remettre plusieurs documents importants à la fin de votre contrat. C'est une obligation légale, il ne peut pas y échapper.
Voici la liste des documents qu'il doit vous fournir :
Ces documents doivent vous être remis soit à la fin de votre préavis, soit à votre dernier jour si vous êtes dispensé de préavis. Vous n'avez pas à les réclamer : c'est à votre employeur de faire le nécessaire. En cas de retard, il risque une amende.
Votre employeur doit vous remettre trois documents essentiels.
D'abord, le certificat de travail. C'est un document qui prouve votre expérience professionnelle, avec vos dates d'emploi et les postes que vous avez occupés.
Ensuite, il y a le reçu pour solde de tout compte. Ce document détaille toutes les sommes qui vous sont dues : votre dernier salaire, vos congés payés non pris, vos primes. Vous avez 6 mois pour le contester si vous trouvez une erreur.
Enfin, l'attestation France Travail est indispensable pour vos droits au chômage. Elle contient toutes les informations sur vos salaires des derniers mois.
Gardez bien ces documents, ils vous serviront pour vos futures démarches.
Le préavis est une période obligatoire pendant laquelle vous continuez à travailler après avoir annoncé votre démission. C'est la loi qui l'impose, et sa durée varie selon votre situation. Pour les employés et techniciens, comptez généralement une période de 30 jours. Pour les cadres, c'est souvent trois mois. Mais attention, ces durées peuvent changer selon votre convention collective ou votre contrat de travail.
Pendant cette période, rien ne change : vous gardez votre salaire et vos avantages habituels. Votre employeur doit vous laisser travailler normalement. S'il préfère que vous partiez plus tôt, il devra quand même vous payer jusqu'à la fin du préavis. C'est ce qu'on appelle une dispense.
Il existe des situations où cette période peut être suspendue. Par exemple, si vous prenez des congés payés qui étaient déjà validés, celle-ci est prolongée d'autant. Même chose si vous avez un accident du travail ou une maladie professionnelle. Vous pouvez aussi vous mettre d'accord avec votre employeur pour modifier la durée, mais il faut que ce soit écrit.
Si vous partez plus tôt sans accord, sans respecter cette période, votre employeur peut vous demander de l'argent pour compenser. À l'inverse, s'il vous empêche de travailler pendant le préavis, c'est lui qui devra vous payer une indemnité. Dans tous les cas, mieux vaut bien s'entendre sur les conditions de départ pour éviter les problèmes.
Si le respect du préavis est un aspect important de la démission, il n'est pas le seul élément à prendre en compte dans ce processus. En effet, la démission elle-même peut être examinée sous l'angle de sa légitimité, un facteur qui peut influencer l'ensemble des obligations entre l'employeur et le salarié, y compris les modalités du préavis lui-même.
Une démission n'est pas toujours ce qu'elle semble être. Dans certains cas, ce qui ressemble à une démission volontaire cache en réalité une situation plus complexe, où le salarié s'est senti forcé de partir.
La loi est claire sur ce point : une démission doit être un choix libre et réfléchi du salarié. Si ce n'est pas le cas, on parle alors de démission forcée. Ça arrive plus souvent qu'on ne le pense : harcèlement moral, conditions de travail devenues insupportables, ou encore pressions répétées de la part de l'employeur.
Bonne nouvelle : un salarié qui estime avoir été poussé à la démission n'est pas sans recours. Il peut contester sa démission devant le Conseil de Prud'hommes. Pour cela, il devra apporter des preuves concrètes : témoignages de collègues, échanges d'emails, certificats médicaux ou encore traces écrites des incidents qui l'ont poussé à démissionner.
Si le Conseil de Prud'hommes reconnaît que la démission était forcée, elle peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. C'est un changement important : le salarié pourra alors avoir droit à des indemnités et même aux allocations chômage, ce qui n'est normalement pas le cas lors d'une démission classique.
N'oubliez pas : en cas de doute sur la légitimité de votre démission, il est conseillé de consulter rapidement un représentant du personnel ou un avocat spécialisé. Les délais pour agir sont limités, mieux vaut donc ne pas attendre.
Après avoir examiné les cas de démissions contestées, intéressons-nous aux droits des salariés qui choisissent de démissionner de manière volontaire et légitime. En effet, selon la nature de votre départ - forcé ou volontaire - vos droits ne seront pas les mêmes, et certains avantages, souvent méconnus, méritent une attention particulière.
Il existe aussi deux autres types de démission :
La démission silencieuse désigne un désengagement progressif d’un employé qui, sans quitter officiellement son poste, réduit ses efforts au strict minimum, évitant toute implication supplémentaire. Ce phénomène reflète souvent un mal-être au travail ou un manque de reconnaissance.
En revanche, la démission abusive survient lorsqu’un salarié met fin à son contrat de manière volontaire mais avec une intention ou des circonstances causant un préjudice injustifié à l’employeur, comme un départ brusque sans préavis, causant des désorganisations majeures. Ces deux situations soulignent l'importance d'une communication ouverte et d'un environnement de travail sain.
Contrairement à ce que beaucoup pensent, un salarié qui démissionne conserve certains droits importants. Faisons le point sur ce à quoi vous pouvez prétendre dans le cadre du droit du travail et des règles en vigueur à la date de votre départ.
Commençons par une bonne nouvelle : depuis le 1er novembre 2019, vous pouvez toucher le chômage dans certains cas précis. Si vous démissionnez pour créer votre entreprise, suivre une formation de reconversion ou pour d'autres motifs légitimes tels qu'un projet de licenciement collectif ou une rupture conventionnelle, vous aurez droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi. C'est ce qu'on appelle une "démission légitime", reconnue par le code du travail.
Voici les autres droits qui vous sont garantis :
Un dernier point important concernant la gestion du préavis : si votre employeur vous dispense d'effectuer votre préavis, il doit vous payer une indemnité compensatrice. En revanche, si vous demandez à ne pas exécuter ce préavis, vous n'y aurez pas droit.
N'oubliez pas que la rupture du contrat de travail, qu'elle soit unilatérale ou par commun accord, implique certaines formalités. Par exemple, une lettre de démission, remise en main propre contre un accusé de réception ou envoyée par lettre recommandée avec accusé, est nécessaire pour acter votre décision. Par ailleurs, si un désaccord subsiste sur des points tels que l'indemnisation ou les conditions de départ, vous pouvez demander un entretien ou saisir l'autorité administrative compétente.
Enfin, certaines situations particulières, comme une mise à la retraite, un licenciement pour faute grave ou un accord portant rupture conventionnelle collective, sont encadrées par des règles spécifiques. Ces procédures incluent souvent un plan de sauvegarde ou un contrat de sécurisation professionnelle pour assurer la protection des salariés concernés.
À retenir : Ces droits, qu'ils concernent une indemnité, une procédure ou une relation contractuelle, sont essentiels pour garantir une transition professionnelle sereine. Assurez-vous de répondre aux conditions et règles applicables et d’être bien informé pour éviter toute conséquence indésirable.
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